Ce site internet est soumis aux lois applicables à Madagascar. Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à encadrer l’accès et l’utilisation de ce site.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et les accepte.
Celles-ci ne lui confèrent, de manière implicite ou autrement, aucun droit ou autorisation d’utilisation ou de reproduction de ses éléments de propriété intellectuelle ou de son contenu.
PAOSITRA Finances pourra par ailleurs être amené à modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et l’utilisateur
sera réputé les avoir acceptées dès lors qu’il accède au site.
1. Limitation de responsabilité
PAOSITRA Finances ne pourra être tenue responsable de la disponibilité, de l’exactitude, de la fiabilité, du contenu de ce site ou des dommages
matériels pouvant résulter de son utilisation avec un matériel et/ou un logiciel inadapté.
2. Propriété intellectuelle
Les noms et logos ainsi que tout nom de produit ou service pouvant être associés et auxquels il est fait référence sur le site internet
sont des marques déposées de PAOSITRA Finances.
3. Liens hypertextes
Notre site contient, à titre informatif, des liens hypertextes permettant l’accès à des sites internet de tiers, pour lesquels nous ne sommes
ni l’éditeur, ni l’auteur des informations qui y sont contenues. Par conséquent, nous ne serons être tenus pour responsables du contenu des sites auxquels
vous aurez ainsi accès, ni d’un éventuel dommage consécutif à cet accès, notamment dans le cas où ce lien contiendrait un virus.
Nous ne sommes pas non plus responsables des éventuels liens hypertextes conduisant vers notre site internet et interdisons à quiconque la mise en place
d’un tel lien sans autorisation expresse et préalable de notre part.
4. Cookies
La navigation sur ce site internet est susceptible de provoquer la mise en place de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier
de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur
un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Le refus d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder
à certains services.
5. Juridiction compétente
En cas de litige se rapportant au contenu et à l’utilisation de ce site internet, les tribunaux d’Antananarivo sont compétents à défaut d’accord amiable
entre PAOSITRA Finances et l’utilisateur.
